isora Le référentiel des asymétries de sexe

Fiche documentée isora

Classement, fausse plainte et culpabilité : trois notions distinctes

En 2024, 69 % des personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle dans les affaires traitées par les parquets se trouvent dans des affaires non poursuivables; dans plus de 80 % de ces situations, l'infraction est jugée insuffisamment caractérisée. Cette décision ne prouve ni que la plainte était mensongère ni que les faits ont eu lieu. Les fausses accusations existent, mais leur fréquence ne peut pas être déduite du taux de classement.

hommes Justice perception France, États-Unis et Royaume-Uni 2010-2024
Fiche modifiée 11 août

Mesure actuelle : 69 % ≠ faux

Article lié : Violences sexuelles : distinguer sexe des auteurs déclarés, part des hommes, classements et fausses plaintes

Mesure clé

69 % ≠ faux

Nuance

En matière pénale française, la personne suspectée ou poursuivie reste présumée innocente. Le témoignage est un mode de preuve possible, comme d'autres éléments, mais le juge ne peut se fonder que sur les preuves apportées et contradictoirement discutées. Une infraction insuffisamment caractérisée n'est pas une catégorie statistique de mensonge démontré. Réciproquement, la sous-déclaration ne prouve pas que chaque plainte est exacte. Une étude de 2010 a codé 8 signalements sur 136 comme faux dans un contexte institutionnel précis; un comptage britannique des poursuites pour fausse allégation utilise encore un autre dénominateur. Aucun de ces résultats ne fournit un taux général français.

Population mesurée

Matériau mesuré par les sources : personnes impliquées dans les affaires de viol et d'agression sexuelle traitées par la justice française, règles françaises de preuve et de présomption d'innocence, ainsi que deux études de contexte sur les fausses allégations aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces sources ne permettent pas de calculer un taux général de plaintes mensongères en France et ne mesurent pas les chromosomes.

Classement

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